Article 1 – Champ d’application et objet
Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société Au Pré du Rhône « 1 Route de Lyon, 26600 Serves-sur-Rhône – SIRET 831 268 495 00015 et d’autre part, tous clients ayant passé commande sur le site au-pre-du-rhone.fr.
La confirmation de toute commande passée sur le site au-pre-du-rhone.fr induit l’acception sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
Toutes modifications des présentes CGV sont autorisées à tout moment et sans préavis par la Au Pré du Rhône. Les dites modifications sont applicables et opposables au client à partir du moment où ces dernières sont en ligne et s’appliquent à toutes les commandes postérieures à ces modifications.
Article 2 – Commande
2.1 Inscription au Au Pré du Rhône (pour les commandes en ligne uniquement)
La passation de commande depuis le site au-pre-du-rhone.fr induit la création d’un compte client Au Pré du Rhône. Votre compte client sera automatiquement créé à partir des informations fournis lors de la validation de la commande. Ces informations sont : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom, ainsi que l’adresse postale pour la facturation. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif avec la facture sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.
2.2 Processus de prise de commande en ligne
Plusieurs mode de commande sont proposés au client sur la page Commande en ligne du site :
1. Le client selectionne les produits pour sa commande dans la partie commander du site au-pre-du-rhone.fr
2. Une fois les produits selectionnés, il faudra renseigner quelques coordonnées : nom, prénom, n° de téléphone (en cas de problème avec la commande) et adresse e-mail (afin d’envoyer un e-mail de validation de la commande). Il sera ensuite demandé au client s’il souhaite payer en ligne ou en restaurant. Pour les commandes de bons cadeaux, le paiement se fera systématiquement en ligne de façon sécurisée.
2.3 Indisponibilité des Produits
Les produits présents à la commande en ligne du site au-pre-du-rhone.fr sont disponible sous réserve de disponibilité des stocks en restaurant au moment de la commande. En cas d’épuisement d’un produit, la mention indisponible apparaîtra sur le-dit produit et la commande de ce dernier impossible bien que nous nous efforçons de prévoir des stocks permettant de fournir tous nos produits sur toute la durée des services.
Article 3 – Retrait en restaurant
Si le client ne vient jamais récupérer sa commande, aucun remboursement ne sera possible. Un délai de retard raisonnable sera cependant accepté par le restaurant Au Pré du Rhône.
Article 4 – Droit de rétractation
Pour les produits périssables à la commande, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Il lui est par conséquent impossible d’annuler sa commande (par e-mail et/ou téléphone) une fois qu’elle a été validée par le restaurant.
Dans le cas des bons cadeaux, il est possible faire valoir votre droit de rétractation sous 14 jours après facturation is le/les bons cadeaux associés à la commande n'ont pas été utilisés
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site au-pre-du-rhone.fr au moment du passage de la commande par le client. Le client sera informé des prix appliqués avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué au client. Tout changement des taux de TVA seront donc répercutés sur les prix de nos produits.
Article 6 – Paiement
Deux méthodes de paiement s’offrent au client lors du passage de sa commande :
– Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire
– Paiement en restaurant au moment du retrait de la commande pour les commandes à emporter (espèces, CB, ticket restaurant ou carte ticket restaurant)
Article 7 – Garanties
Le restaurant Au Pré du Rhone s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas d’erreur ou d’oubli dans la commande, le client est invité à contacter le service client à partir du formulaire de contact présent sur la page contact du site au-pre-du-rhone.fr dans un délai raisonnable (jusqu’à 7 jours après la date de sa commande).
Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Pour être conforme au contrat, le bien doit (1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle / présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; (2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 8 – Responsabilité
Dans le cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (tels que : une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques et/ou l’utilisation froduleuse de la carte bancaire) la responsabilité de la société Au Pré du Rhône ne pourra être engagée.
Article 9 – Confidentialité / Données personnelles / Propriété intellectuelle
Tous les moyens raisonnables sont mis en oeuvres afin d’assurer la sécurité ainsi que la confidentialité des données collectées sur le site au-pre-du-rhone.fr.
Afin d’obtenir plus d’informations sur nos conditions de traitement des données personnelles saisies et enregistrées sur le site au-pre-du-rhone.fr, merci de vous référer à la page mentions légales du site.
Cette page vous apportera également plus de précision concernant les droits de Au Pré du Rhône vis-à-vis des images, vidéos, graphismes (…) utilisés sur le site. En naviguant sur le site, l’internaute reconnaît donc que ces créations sont la propriété exclusive de Au Pré du Rhône ou du tiers lui ayant donné une autorisation d’exploitation préalable.
Si vous êtes abonnés à nos newsletters ou campagne SMS/MMS, vous êtes en droit de demander à être retiré des listes d’envoi soit par lien de désabonnement, envoi de message STOP (SMS) ou bien en nous contactant directement sur la page contact.
Article 10 – Service après-vente
Le restaurant Au Pré du Rhône est joignable à partir du formulaire de contact disponible sur la page contact du site pour toute question relative à l’exécution du contrat.